Le Plan épargne logement permet de réaliser une épargne sans risque tout en garantissant un taux d’emprunt 4 à 10 ans plus tard.

Le montant du prêt est fonction des intérêts perçus lors de la période d’épargne. C’est pourquoi lorsque vous ouvrez un PEL, il existe 3 éléments clef :

• Le versement de départ lors de l’ouverture du PEL
• Le montant des versements
• La durée de vie du PEL

Fonctionnement du PEL :

• La durée du prêt obtenu varie de 2 à 15 ans.

Lorsque le PEL atteint 4 ans, vous avez 1 an pour effectuer une demande de prêt, ou 6 mois pour informer l’établissement que vous poursuivez.
Lorsque le PEL atteint 10 ans, les versements sont arrêtés et les droits au prêt ne bougent plus.

• Vous pouvez prendre votre temps pour effectuer une demande de prêt. Vous avez un taux garantit.
• Dès lors que vous sortez des fonds de votre PEL, il vous reste 1 an pour pouvoir effectuer un prêt vous permettant de bénéficier de vos droits au prêt.

• Les sommes placées sur le PEL sont bloquées 4 ans :
  • Si vous sortez des fonds du PEL durant les 3 premières années, vous perdez la prime d’Etat et le PEL peut de transformer en CEL. Ce qui limitera le montant de votre prêt.
  • Si vous retirez des fonds la 4ème année, la prime d’Etat est divisée par 2 mais vous gardez le droit au prêt obtenu par les intérêts des 3 premières années.
• Vous devez effectuer des versements obligatoires sur votre PEL:
  • Versement lors de l’ouverture : 220 € minimum
  • Versements mensuels : 45 € minimum.
• Le total des sommes versées sur le P.E.L ne doit pas excéder 60.980 €.
• Le montant de votre emprunt dans le cadre du P.E.L. ne peut pas excéder 92.000 €.

Vous obtiendrez ce montant uniquement si vous avez perçu durant votre épargne le montant plafond des intérêts bancaires (3.816 €).

Si vous atteignez ces montants avant le terme du P.E.L., il est plus intéressant d’ouvrir d’autres P.E.L. et de cumuler ainsi plusieurs droits au prêt dans la limite du plafond de 92.000 €.

Votre droit au prêt ne peut pas vous être refusé, sauf pour les motifs suivants :

• Surendettement
• Pas de garantie hypothécaire
• Pas d’assurance « décès – invalidité)

- La prime d’Etat est plafonnée à 1.525 €.

Le P.E.L. permet de financer :

• une résidence principale
  • neuve ou ancienne
  • possibilité de la louer
• une résidence secondaire neuve
• des travaux d’amélioration
• un parking ou garage situé dans un rayon d’1 km maximum autour de la résidence principale
• des parts de SCPI (pour logement)
• des parts de SCI
• un terrain et une construction
• la nue-propriété d’un logement
• une résidence principale en viager
• un appartement en multipropriété
• des droits de succession sur un bien immobilier.

Le PEL a des avantages

• En matière de fiscalité, le P.E.L. permet les exonérations suivantes :
  • Les revenus de P.E.L. ne sont pas imposés sur le revenu (hors CRDS 0,5 %, CSG 7,5 %, prélèvement social 2 %)
  • Il n’y a pas de prélèvements libératoires pour l’épargne
• Dans le cadre de l’épargne, le P.E.L. vous garantit un taux net d’impôt sans risque (hors CRDS 0,5 %, CSG 7,5 %, PS 2 %).
• Dans le cadre de l’emprunt, le PEL
  
  • bloque un taux d’emprunt quelle que soit la conjoncture.
  • évite les frais de dossier et la publicité foncière
  • baisse les frais d’hypothèque

Le PEL a un inconvénient:

• en fonction de la conjoncture, le prêt immobilier classique peut offrir un taux plus intéressant.

Comparaison avec le CEL (Compte Epargne Logement) :

• le C.E.L. offre plus de souplesse pour les retraits.
• il est plus court 18 mois pour un montant de prêt maximum de 23.000 €.
• le taux du prêt est compris entre 2,5 et 4,75 %, par conséquent il est plus intéressant.
• le taux d’épargne est plus faible
• la prime d’Etat est versée à la réalisation du prêt, elle est de 5/11ème des intérêts plafonnés à 1.144 €.