Plan d'Epargne en Action

Vous souhaitez

  • Faire un placement boursier varié avec une optique de long terme?

  • Bénéficier d’exonérations d’impôts sur les dividendes et les plus values?


Le PEA est une enveloppe idéale pour arbitrer un portefeuille sans se soucier de la fiscalité des profits.


Attention ! Vous ne devez pas investir l’argent nécessaire à votre train de vie quotidien.

 plan epargne action

FISCALISATION DU PEA

Pour bénéficier de l’exonération d’impôts, vous ne devez pas effectuer de retrait avant cinq ans. Mais, tant que vous restez dans le PEA, vous pouvez librement «arbitrer», c’est-à-dire acheter et revendre des actions autant que vous voulez.
Si vous fermez le PEA avant 5 ans, le profit peut être exonéré d’impôt et de cotisations si vous restez sous 20 000 euros de ventes de valeurs sur l’année (PEA inclus).
Une perte est déductible sur un PEA avant comme après 5 ans.


Entre cinq et huit ans, le retrait est possible, mais votre demande entraînera la fermeture du PEA. Celle-ci peut s’effectuer, soit par la vente des actions, soit, sans vente, par transfert sur un compte-titres. Ce retrait est considéré comme une cession exonérée d’impôt, mais pas des 11% de cotisations sociales.

À partir de huit années de détention de votre PEA, vous pouvez retirer tout ou partie de votre argent. Autre possibilité: convertir le capital acquis en rente viagère.

 

IMPÔT : il existe deux types de taxes: fiscale et sociale.

 

Année du retraitImpôt sur le revenuPrélèvements sociaux
Avant deux ans de détentionImposition à 22,5 % sur les gains si les cessions dépassent 20000 euros dans l’année.+11% de cotisations sociales obligatoires (non exigibles si vos cessions de titres ne dépassent pas 20 000 euros dans l’année)
Entre deux et cinq ans de détentionImposition à 16 % sur les gains si les cessions dépassent 20 000 euros dans l’année.
Après cinq ans de détentionExonération, que ce soit sous forme de retrait ou de rente viagère.0% sur les gains réalisés avant le 01/02/1996, 0,5% du 01/02/96 au 31/12/96, 3,9% sur 1997, 10% de 1998 à 2004, 11% à partir de 2005.

 

On ne peut pas faire don d’un PEA : Cette transmission exige la fermeture du PEA de façon à transférer les titres ou bien l'argent de leur vente.

 

 

 
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